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Détail du barème des points retirés fonction des infractions. 

 

6 points 4 points 3 points 2 points 1 point

Homicides ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence. Conduite en état d'alcolémie : entre 0,5 et 0,8 G d'alcool dans le sang (1)

Circulation ou stationnnement sur le terre-plein central d'autoroute.

Chevauchement (2) d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager.

Conduite en état d'alcoolémie ou d'ivresse manifeste : plus de 0,8 g d'alcool dans le sang.(1) 

Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h.

Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h.

Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.

Marche arrière ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci

Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins d'un an, dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.

Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares.

Délit de fuite.

Non-respect de la priorité.

Dépassement dangereux.

 

Défaut de port de la ceinture de sécurité ou du casque homologué pour les motards et cyclomotoristes.

Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. 

Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage, ni signalisation.

Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.

Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant.

Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.

Entrave ou gêne à la circulation.

Circulation en sens interdit.

Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager.

Conduite en période de suspension de permis.

Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50km/h dans l'année suivant la condamnation définitive à cette infraction.

 

 

Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée. Arrêt ou stationnement dangereux.

(1) Même sanction pour l'accompagnateur de l'élève suivant un apprentissage anticipé de la conduite si lui même ou l'élève est contrôlé positif.
(2) il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.