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Détail du barème des points retirés fonction des infractions. |
| 6 points | 4 points | 3 points | 2 points | 1 point |
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Homicides ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur |
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence. Conduite en état d'alcolémie : entre 0,5 et 0,8 G d'alcool dans le sang (1) |
Circulation ou stationnnement sur le terre-plein central d'autoroute. |
Chevauchement (2) d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager. |
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Conduite en état d'alcoolémie ou d'ivresse manifeste : plus de 0,8 g d'alcool dans le sang.(1) |
Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. |
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h. |
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h. |
Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. |
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Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie. |
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci |
Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins d'un an, dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée. |
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. |
Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares. |
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Délit de fuite. |
Non-respect de la priorité. |
Dépassement dangereux. |
Défaut de port de la ceinture de sécurité ou du casque homologué pour les motards et cyclomotoristes. |
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Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. |
Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage, ni signalisation. |
Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. |
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Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations. |
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant. |
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention. |
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Entrave ou gêne à la circulation. |
Circulation en sens interdit. |
Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager. |
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Conduite en période de suspension de permis.
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50km/h dans l'année suivant la condamnation définitive à cette infraction.
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Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée. Arrêt ou stationnement dangereux. |
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(1) Même sanction pour l'accompagnateur de l'élève suivant un apprentissage anticipé de la conduite si lui même ou l'élève est contrôlé positif. |
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