Le permis de conduire peut être annulé de deux façons : par le tribunal correctionnel, en cas d'infraction grave (c'est l'objet de cette question) ;
automatiquement, en cas de perte de 12 points (voir permis à point).
Dans quel cas le permis peut-il être annulé ?
Les tribunaux peuvent prononcer l'annulation du permis en cas de :
- conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,80gr/1 000 dans le sang uniquement (les accompagnateurs d'élèves conducteurs sont assimilés aux conducteurs et sont passibles des mêmes peines) ;
- homicide ;
- blessures involontaires ;
- délit de fuite ;
- conduite d'un véhicule ou refus de restituer le permis, alors qu'une décision de suspension ou de retrait aura été notifiée.
- A signaler : en cas de récidive ou de conduite en état d'ivresse et en cas de conduite en état d'ivresse ayant entraîné la mort ou des blessures graves (incapacité de plus de 3 mois), le permis est annulé de plein droit.
Que se passe-t-il lorsque le permis est annulé ?
S'il désire reconduire un véhicule, l'automobiliste est obligé de repasser l'examen du permis.
Mais il ne pourra se présenter à l'examen qu'après un délai fixé par le tribunal. Le délai maximum est de 3 ans, après avoir passé un examen médical et psychotechnique à ses frais (pouvant être porté à 5 ou 10 ans, en cas de récidive de conduite en état d'ivresse ou de conduite en état d'ivresse ayant entraîné la mort).
C. route : Art. L. 15.
